Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Mises à jour le 29/08/2024

Le site internet

www.artisanweb.be (ci-après la "Plateforme")

est une initiative de :

ByteBakers SComm (nom commercial "Artisan Web")

Rue de la Colonne, 1A, 1080 Bruxelles

N˚ d'entreprise (BCE/TVA) : BE 1005 726 979

E-mail : arthur@artisanweb.be

Téléphone : +32 (0) 486 88 69 17

(ci-après "Artisan Web")

concepteur, éditeur, mainteneur et propriétaire :

ByteBakers SComm (nom commercial "Artisan Web")

Rue de la Colonne, 1A, 1080 Bruxelles

N˚ d'entreprise (BCE/TVA) : BE 1005 726 979

E-mail : hello@bytebakers.dev

Téléphone : +32 (0) 486 88 69 17

(ci-après "ByteBakers")

1. Champs d'application

Les présentes conditions générales d'utilisations (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur").

En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris
connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.


Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxque,lles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.


Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui é†aient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.


Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encroe d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.


Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

Artisan Web et ByteBakers déterminent en grande partie le contenu de la Plateforme et prennent grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.


Artisan Web et ByteBakers ne peuvent pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisament précise ou à jour. Par conséquent, Artisan Web et ByteBakers ne pourront pas être tenues responsables des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme.


Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.


Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. Artisan Web et ByteBakers ne pourront pas être tenues responsables des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et excluvisvement de la responsabilité de ce dernier.

3. Liens vers d'autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre Artisan Web ou ByteBakers et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.


Artisan Web et ByteBakers n'exercent aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, code, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de ByteBakers ou Artisan Web et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.


ByteBakers et Artisan Web se réservent également le droit de faire usage de textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, code, etc. qui sont libres de droits, Open Source, Libres ou dont les propriétaires auraient donné l'autorisation d'exploiter leur propriété sur la Plateforme.


Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de ByteBakers, ou Artisan Web si il s'agît de sa propriété, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits, Open Source ou Libres sur la plateforme.


ByteBakers se réserve le droit de ne pas mentionner la licenses des éléments libres de droits, Open Source ou Libres dont la mention de paternité n'est pas expressément requise dans leur license.


Pour des raisons techniques telles que la minification automatique du code, il est également possible que le code utilisé par ByteBakers qui serait libre de droits, Open Source ou Libre se voit privé de toute mention de paternité ou de license lors de son déploiement sur le site. ByteBakers s'engage à mentionner l'auteur et/ou la license et/ou les éventuels liens vers la/les sources dans le code non-minifié.


L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.


Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient sucsceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies pas l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Artisan Web et/ou ByteBakers exclusivement à des fins internes. Artisan Web et ByteBakers assurent à leurs utilisateurs qu'elles attachent la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles et qu'elles s'engagent toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.


Artisan Web et ByteBakers s'engagent à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des donnéesà caractère personnel et à la libre circulation de des données.


Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.


En cas de différent et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de Artisan Web.

7. Dispositions générales

Artisan Web et ByteBakers se réservent la possiblité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrombre la Plateforme et les services assocés à tout momen, sans notification préalable et sans engager leur responsabilité.


En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Artisan Web et ByteBakers se réservent le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Artisan Web et ByteBakers se réservent notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Artisan Web ni de ByteBakers ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation. L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'oaura aucun impact sur la validité et l'applicationm des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.